Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

BAIL DE LOCATION A USAGE DE BOX INDIVIDUEL
A TITRE PRIVE/PROFESSIONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr SABATER Thierry, gérant, Représentant la S.C.I. LES CAPUCINS, L'Orée du lac la Cavayère, 1, rue Alpha du Centaure 11000 CARCASSONNE
Ci-après dénommé dans le corps de l'acte (le bailleur), d'une part, et

Mr :

Adresse :

Nouvelle adresse à compter du :

Personne à contacté par défaut (à compléter) :

Très important : En cas de changement ultérieur d'adresse ou de téléphone, il faut nous en informer immédiatement afin que nous puissions vous contacter pour tout problème éventuel.
Téléphone : - Domicile :
Bureau :
Portable :
E-mail :

Ci-après dénommé dans le corps de l’acte (le preneur) d’autre part
LESQUELS ont convenu les conventions suivantes :

BAIL

Par les présentes, Mr SABATER Thierry donne droit au bail à

Mr ou Mme :

Qui accepte les locaux dont la désignation suit :

DESIGNATION

Box individuel N° :
Surface/Volume : m² environ/ m3 environ
Adresse du local :

DUREE :

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée minimale de deux mois, A compter du :
Au-delà, la résiliation pourra se faire à tout moment, moyennant 1 mois de préavis.

ETAT DES LIEUX :

Le preneur prendra le bien loué dans son état au jour de l'entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera dressé de jour par le bailleur, à l'entrée et à la sortie. Le locataire devra nous contacter pour fixer le rendez-vous de l'état des lieux sortants à J-8 de la fin de son préavis. Dans le cas de non respect du rendez-vous fixé par le locataire au delà de la fin de son préavis, le nombre de jours reportés sera dû.

ENTRETIEN :

Le preneur entretiendra le bien loué en bon état de réparations locatives et le rendra en fin de jouissance dans l'état ou il l'aura reçu. Lors de l'état des lieux sortant, le coup de balai est obligatoire, dans le cas contraire, 15 € seront facturés pour cette prestation. Par ailleurs, concernant la ou les éventuelles tâches de graisses ou d'huiles noires sur le sol, le locataire devra prendre ses dispositions pour protéger le sol et, si nécessaire, les faire disparaître avant l'état des lieux. Dans le cas contraire, la caution sera retenue pour couvrir les frais de nettoyage et de main d'œuvre. La vidange de sa voiture est strictement interdite sous peine de résiliation immédiate du contrat de location.

DESTINATION :

Le bien loué est destiné par le preneur à une utilisation à titre privé. L'exercice de toute autre profession ainsi que le commerce ou l'industrie sont interdits. Tous produits ou matériaux inflammable, toxique ne pourront être stockés ainsi que les explosifs, armes, gaz et tous types de drogues prohibées.
Le bailleur pourra faire à son gré, des modifications, changements ou transformations à l'aspect extérieur et aux parties communes des boxes dont le bien loué fait partie.

MODIFICATIONS DES LIEUX :

Le preneur ne pourra faire dans le bien loué aucun percement de murs, cloisons ou parquets, aucune inscription murale.

CAUTION :

Il sera demandé au locataire une caution de € à la réservation, comprenant l'équivalent de 1 mois de loyer + valeur des supports d'accès, la clé du box, la télécommande et la carte magnétique, elle sera remise lors de la résiliation du bail, dans un délai de 8 jours après votre fin de préavis sous réserve de la réception de l'état des lieux sortant, si les conditions suivantes sont respectées :
- Avertir le bailleur de son départ 1 mois à l'avance par courrier (LR+AR), (sauf si la durée du bail est inférieure à 2 mois il n'y aura pas de préavis), il sera adressé à notre siège social, 1 rue Alpha du Centaure, l'Orée du lac 11000 Carcassonne. La date de départ du préavis sera la date de 1ère présentation de la lettre, par la Poste.
- Remettre le box dans l'état ou le locataire l'aura reçu conformément à l'état des lieux qui sera fait de manière contradictoire.
- Payer son dernier mois de loyer, pour les départs en cours de mois après la date d'échéance, le paiement devra se faire, par virement, nous vous rembourserons le loyer trop perçu au solde de tout compte.

ENGAGEMENT DU LOCATAIRE

Après la signature de ce bail, tout désistement du locataire avant la remise des clés se verra sanctionné par la perte de sa caution et des frais de dossiers, en compensation du préjudice subi par notre société.

DECLARATION DU LOCATAIRE

Le preneur déclare que son stockage se décomposera comme suit :
* Mobilier – Matériaux – Matériels -
Archives – Divers –
*rayer les mentions inutiles

RESPONSABILITE - RECOURS :

Le preneur s'engage en outre :
A faire assurer convenablement le box loué contre l'incendie et les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et compte tenu de l'activité exercée dans les lieux loués, le matériel, les marchandises ou matériaux et tous les objets mobiliers les garnissant, ses risques locatifs et le recours des voisins, le tout à une compagnie notoirement solvable, et justifier au bailleur le paiement de ses cotisations par une attestation indiquant la période de validité.
A déclarer immédiatement à sa compagnie et d'en informer conjointement le bailleur, tout sinistre ou dégradation s'étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n'en résulterait aucun dégât apparent, et sous peine d'être tenu personnellement , de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d'être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile, du dit sinistre.
De renoncer à tout recours en responsabilité contre le bailleur et ses assureurs :
En cas de vol, incendie, ou tout autre acte délictueux ou criminel dont le preneur pourrait être victime dans les lieux loués.
En cas de dégâts causés aux lieux loués et à son contenu par suite d'infiltrations, condensation, au travers des toitures, d'humidité, gel, neige ou glaces, le preneur devant s'assurer contre ses risques.
Les dégradations volontaires ou non sur le tablier de la porte du box ou du rideau ainsi que sur la serrure du rideau ou de la porte du box seront à la charge du locataire, il devra s'assurer contre ces risques.

CESSION ET SOUS-LOCATION :

Le preneur ne pourra ni céder ni sous louer son box.

GARDIENNAGE

Le bailleur a mis en place un système de télésurveillance et d’alarme 24H/24 et 7J/7, sur les sites Trèbes, Carcassonne et Béziers.

LOYER :

En outre le présent bail est consenti et accepté moyennant le loyer annuel
€ TTC, qui sera payable par mensualités de € TTC, chacune et d'avance le 10 de chaque mois.

MODE DE PAIEMENT : Virement obligatoire

Tous paiements se feront par virement automatique sur le compte de la S.C.I. les CAPUCINS N° – BPS agence de Trèbes 11800

Ces virements seront effectués par le locataire, à ses frais, aux échéances prévues, à compter du à partir du compte suivant :

Titulaire : Banque :
N° de Compte bancaire : Domiciliation :
Guichet : Clé :

INCIDENT DE PAIEMENT :

Tout incident de virement automatique sera sanctionné d'une pénalité de 9.15 € pour couvrir les frais administratifs. Au 2ème incident consécutif, notre société se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location. Pour éviter les pénalités et les relances, nous vous conseillons de prévenir Monsieur SABATER avant la date de votre virement.

RELANCES IMPAYES

- 1ère relance par courrier elle sera adressée tous les 20 du mois.
- 2ème relance par téléphone tous les 25 du mois.
- Fin de mois pas de règlement, sauf accord direction, et sans aucune réponse, le bail sera immédiatement résilié. Un courrier LR+AR confirmera et vous serez informé des conséquences suivantes :
- L'accès au box sera fermé dès le 1er du mois suivant jusqu'au règlement de l'impayé qui devra intervenir AU PLUS TARD LE 10 DU MOIS D'APRES.
- Faute de quoi, le bailleur récupèrera son box et le remettra en location. Tous les frais d'évacuation et de transport jusqu'à la déchetterie seront à la charge du bailleur.
Nous tenons à préciser qu'avant de procéder à cette solution
ultime, la SCI les CAPUCINS s'engage à respecter cette procédure et ses clients pour trouver la meilleure des solutions dans l'intérêt des deux parties.

FISCALITE :

Notre SCI est assujettie à l'option de la TVA 20 % les locataires à titre professionnel pourront déduire cette taxe sur présentation de facture qui sera faite sur simple demande au trimestre. Chaque locataire sera redevable d'une taxe d'habitation selon sa situation fiscale pour toute location au 1er Janvier de l'année.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT :

Une contribution de 15,24 € sera demandée à chaque locataire AVANT TOUTE LOCATION, pour couvrir les frais de dossier.

LOCAL ORDURES :

Un container est mis à votre disposition à l'entrée de chaque parc, toutefois il est strictement interdit de jeter au sol tout objet ou déchets et nous demandons à chacun de préserver la propreté du parc. Pour les objets volumineux ou mobilier il est OBLIGATOIRE DE LES DEPOSER à la déchetterie municipale et en AUCUN CAS DANS NOTRE PARC.
Chaque année, tous les locataires présents au 1er JANVIER de l'année, devront payer par chèque la somme de 20,00 € AVANT LE 30 SEPTEMBRE, pour contribuer au paiement de la taxe sur les ordures ménagères. Nous vous précisons que le calcul de la somme due doit se faire par unité de box soit 1 x 20,00 €

SECURITE :

Par mesure de sécurité, il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de nos centres de stockage et nous demandons à chacun d'appliquer cette consigne. Il est également demandé à notre clientèle de tenir leur chien en laisse à l'intérieur de nos parcs.

STATIONNEMENT :

Il est strictement interdit de laisser votre voiture en stationnement en votre absence et d'obstruer la voirie, tout manquement à cette règle entraînera l'exclusion immédiate du véhicule à la fourrière et les frais occasionnés seront réglés par le propriétaire du véhicule.

FERMETURE DE LA PORTE DU BOX :

L'accès a votre box se fait avec la clé, il est libre 7 jours /7 et 24 H sur 24 H.
Il est strictement interdit au locataire de changer le cylindre du système de fermeture de la porte du box. Tout manquement à cette règle entraînera l'exclusion du locataire et la résiliation immédiate, sans délais ni recours du bail de location.
Toute demande de clé supplémentaire sera facturée 10 € l'unité.

TRANSPORT DU MOBILIER :

Le transport du mobilier jusqu'au box pourra se faire en voiture, fourgon ou camion dont la longueur sera inférieure à 11 METRES, au de là, toutes manœuvres en dehors de l'allée centrale sont interdites. Nous n'assurons aucune prestation de déménagement, il est laissé à l'initiative de chaque locataire.

REVISION DU LOYER :

Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers appelé IRL, au mois anniversaire de la date de départ du bail de location.
La première révision interviendra au mois de :
A réception de notre courrier, il vous reviendra de modifier la valeur de votre virement, auprès de votre banque.

CLAUSES RESOLUTOIRES :

Il est expressément convenu qu'en cas d'inexécution de l'une
quelconque des conditions de la présente location, la présente location sera résiliée de plein droit, si bon semble au bailleur, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, et si, dans ce cas le locataire refusait de quitter les lieux, il suffirait, pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance rendue par monsieur le Juge des Référés, non susceptibles d'appel. Tous les frais concernant l'application de cette clause seront supportés par le locataire, notamment les frais d'huissier.

REMISE DES CLES :

Aucune remise des clés ne sera faite sans la délivrance de l'attestation d'assurance en cours de validité, indiquant le N° du box , son adresse et la date de l’échéance , et d'autre part le bordereau de virement permanent remis par votre banque, précisant les transactions entre les deux parties et notamment votre libellé, qui est indispensable pour identifier votre paiement, voir demande de virement.

FONCTIONNENT DU SYSTEME DE SECURITE

Installation photovoltaïque :

Une centrale de production électrique photovoltaïque a été installée sur les centres de stockage de Trèbes, de Carcassonne et de Béziers .Toute les mesures de sécurité ont été prises au niveau de l’installation pour que vous soyez protégé dans l’utilisation de votre box.

Prévention pour la clientèle :

Il est formellement interdit de toucher, manipuler ou de prendre un seul des éléments que comprend l’installation photovoltaïque .D’autre part, il est également interdit de jeter des objets sur les modules photovoltaïque au risque des les détruire. TOUCHER UN CABLE OU UN GENERATEUR EN PLEINE TENSION PRESENTE UN DANGER DE MORT

Sanction :

Toute personne qui ne respectera pas les consignes préventives fera l’objet d’une résiliation immédiate de son bail et pourra être poursuivi en justice, selon la nature du sinistre, par notre société.
Sécurisation des sites :
Les parcs de Trèbes, de Carcassonne, de Béziers sont sous alarme et télésurveillance 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Mode d’utilisation :

L’accès au box est toujours permanent 24h sur 24 et 7jours sur 7 pour rentrer vous disposez d’une télécommande et pour sortir d’une carte magnétique .Ces deux supports sont individualisés, la télécommande est équipée dune pile dont le remplacement est à votre charge .Tous les mouvements sont enregistrés, sachant que c’est le dernier sortant qui active l’alarme. Il est formellement interdit de sortir ou de rentrer en même temps qu’un autre locataire, il faut attendre la fermeture du portail, de façon que vous soyez enregistré par le logiciel de gestion de l’alarme .Par prudence nous avons programmé une remise à zéro du système tous les jours à 21h00 sur tous nos parcs, si vous vous trouvez à l’intérieur à ce moment là il vous faudra enregistrer à nouveau votre entrée pour désactiver l’alarme et éteindre le gyrophare.
Si vous déclenchez l’alarme par inadvertance il faut IMPERATIVEMENT appeler, Mr SABATER Thierry au 09 70 72 01 20 pour vous faire connaitre et l’incident sera clos.
Si vous ne nous prévenez pas en cas de déclenchement de l’alarme, nous nous déplacerons immédiatement Mr SABATER Thierry ou la société de gardiennage ou la police.

Sanction

Tout locataire, qui ne respectera pas ses consignes, sera responsable du dysfonctionnement, il devra payer la facture du déplacement de la société de gardiennage, ou de Mr SABATER Thierry soit 72€ TTC par déplacement.

Perte de la télécommande et ou de la carte magnétique :

En cas de perte de la télécommande et ou de la carte magnétique, il y aura un délai de 72 heures jours ouvrés pour le remplacement et la programmation de ces deux supports. Le locataire devra supporter le coût fixé par l’installateur JD2M soit 143,52€.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION (à la remise des clés) :

Paiement de la caution OUI
Remise de l'attestation d'assurance OUI
Autorisation de virement permanent OUI
Acceptation du bail à usage de box OUI
Paiement des frais de dossier OUI
Fait et passé au 1, Rue Alpha du Centaure Carcassonne 11000, le
En deux exemplaires, une pour chaque partie.

LE BAILLEUR LE LOCATAIRE

INFOS PRATIQUES :

GERANT : Monsieur SABATER THIERRY Portable : 09 70 72 01 20
Tél. fax. Bureau de Carcassonne (Siège social) : 04.68.25.42.88
Bureau de Béziers Tél. Fax. : 04 67 09 92 19
Portable du gardien de Béziers : 06 37 70 67 10
Site internet : www.sci-les-cappucins.fr
E-mail : sci-les-cappucins@wanadoo.fr

NOTRE PARTENAIRE : N'hésitez pas à le contacter !

ASSURANCES : AXA ASSURANCE Claude MULERO
38, avenue Wilson 11 200 LEZIGNAN CORBIERES
Tél. 04.68.27.31.17 FAX. 04.68.27.01.40